C’est une question qu’on me pose rarement – et c’est bien le problème.
Quand une entreprise nous appelle, c’est pour trouver quelqu’un, vite. Presque jamais pour nous demander : « Est-ce que j’ai le droit de mettre un intérimaire sur ce poste ? »
Et pourtant, la réponse est parfois non. Pas « non, c’est compliqué ». Non tout court. Le Code du travail interdit formellement certains recours à l’intérim, et les sanctions ne sont pas symboliques.
Faisons le point, simplement.
Interdiction n°1 : remplacer un salarié gréviste
C’est la plus connue, et la plus absolue. La loi interdit à un employeur de faire appel à des intérimaires dans le but de remplacer des salariés en grève et de priver leur mouvement d’efficacité.
Peu importe l’urgence, peu importe le carnet de commandes. Un mouvement social dans votre entreprise ne peut pas être compensé par du travail temporaire. Aucune agence sérieuse n’acceptera cette mission – et chez Accès RH, la question ne se pose même pas.
Interdiction n°2 : les travaux particulièrement dangereux
Celle-ci est moins connue, et c’est celle qui piège le plus d’entreprises de bonne foi.
L’article D.4154-1 du Code du travail dresse une liste de 27 travaux dits « interdits » aux intérimaires et aux CDD : exposition à l’amiante, au plomb sous conditions, aux agents cancérogènes, aux rayonnements ionisants au-delà de certains seuils, travaux en milieu hyperbare, manipulation de certaines substances chimiques…
Et attention au détail qui change tout : l’interdiction s’applique que le salarié soit effectivement affecté à ces travaux ou qu’il soit simplement susceptible d’être exposé à ces risques. Autrement dit, « il ne touche pas directement au produit » n’est pas une défense.
Des dérogations existent, mais uniquement sous conditions très strictes : demande à la Dreets, avis du CSE et du médecin du travail, formation renforcée à la sécurité. C’est une procédure, pas une formalité.
Interdiction n°3 : un poste supprimé après un licenciement économique
Vous avez procédé à un licenciement économique il y a quatre mois ? Vous ne pouvez pas recourir à l’intérim pour accroissement temporaire d’activité sur les postes concernés par ce licenciement, pendant les six mois qui suivent.
La logique est simple : on ne remplace pas des salariés permanents par des salariés précaires. Le législateur a verrouillé la porte, et il a bien fait.
Interdiction n°4 : remplacer le médecin du travail
Plus rare dans votre quotidien, mais elle existe : le remplacement d’un médecin du travail par un intérimaire est interdit, afin de garantir l’indépendance du praticien vis-à-vis des entreprises.
Et si vous ne respectez pas ces règles ?
C’est là que ça devient concret. Les sanctions se cumulent :
La requalification en CDI. En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver que les travaux ne relevaient pas des activités interdites. À défaut, le salarié peut obtenir la requalification de son contrat en CDI – et pour le travail temporaire, cette requalification s’effectue à l’encontre de l’entreprise utilisatrice. Pas de l’agence. De vous.
Des sanctions pénales. Le recours illicite à l’intérim est un délit, passible d’une amende pouvant atteindre 3 750 € par infraction – davantage en cas de récidive.
La faute inexcusable présumée. Si un accident survient et que l’intérimaire n’a pas bénéficié de la formation renforcée à la sécurité prévue pour les postes à risques, la faute inexcusable de l’employeur pourra être présumée – avec des conséquences financières lourdes.
Et le contexte ne joue pas en faveur de l’improvisation : une instruction conjointe des ministères du Travail et de la Justice de juillet 2025 encourage les agents de l’Inspection du travail à intensifier les contrôles, avec une vigilance particulière sur la protection des intérimaires.
Notre conseil : posez la question avant, pas après
Chez Accès RH, quand un client nous décrit un poste, on ne se contente pas de chercher le bon profil. On vérifie que le recours à l’intérim est possible – et légal.
Ça prend cinq minutes. Ça peut vous éviter une requalification, une amende, ou pire.
Un doute sur un poste dans votre entreprise ? Appelez-nous. On regarde ensemble, sans engagement et sans jargon.