Les recours possible au travail temporaire
Une société peut avoir recours à une entreprise de travail temporaire dans les 3 cas suivants :
Ce contrat est régit par les règles du contrat commercial. Sur ce contrat des mentions obligatoires doivent figurer :
1. Accroissement Temporaire d’Activité
Quatre situations autorisant l’utilisation du terme « Accroissement Temporaire d’Activité » :
- Augmentation provisoire de l’activité (ex : inventaires ou réorganisation de rayons)
- Réalisation d’une tâche occasionnelle qui ne relève pas de l’activité courante de l’entreprise (ex : déménagement d’une chaine de production)
- Commande exceptionnelle, liée à l’exportation, à honorer, nécessitant la mise en oeuvre de moyens extraordinaires.
- Travaux urgents à réaliser pour éviter des accidents imminents (ex : réparation de la toiture)
2. Remplacement d’un salarié de l’entreprise utilisatrice
Un salarié peut être embauché temporairement dans le cadre d’une mission pour remplacer un salarié se trouvant dans l’un des cas suivants:
- Le salarié permanent est temporairement absent ( ex : maladie, accidents, évènements familiaux)
- passage provisoire à temps partiel
- suspension de contrat de travail
- Le salarié permanent quitte définitivement l’entreprise et son poste doit être supprimé à terme, dans les 24 mois au plus tard
- Le salarié permanent quitte définitivement la société. Il doit être remplacé par un salarié recruté en CDI, mais ce dernier n’est pas encore disponible.
3. Emplois temporaires par nature :
Selon les 2 cas suivants :
- Les emplois à caractère saisonnier (agriculture, tourisme, agroalimentaire, …)
- Les emplois pour lesquels, dans certains secteurs dûs à la nature de l’activité, il est d’usage constant de recourir à des contrats temporaires. Cette liste d’activités, fixée par décret, est limitative. (ex : secteur de l’hôtellerie)
4. Insertion professionnelle :
Un salarié intérimaire peut être embauché si la mission vise :
- à favoriser le recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
- à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.
Limites au recours du travail temporaire
Le contrat de travail temporaire, quel que soit le motif, ne peut pas être utilisé :
- s’il a pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice
- dans les 6 mois suivant un licenciement pour motif économique (sauf exception)
- pour remplacer un salarié en grève
- pour effectuer certains travaux dangereux (exposant le salarié à des agents chimiques dangereux : amiante, cadmium, phosphore, etc.)
- pour remplacer un médecin du travail.
